Conditions générales

 

 1. GENERALITES & DEFINITIONS 

1.1. Nos conditions générales de ventes et de livraison, de même que nos conditions particulières, sont réputées être admises par notre client, même au où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut, en aucun cas, être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre acheteur. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, le membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requit pour l’engager à notre égard. 

1.2. Définitions 

 

L’acheteur professionnel ou « Consommateur » se définit comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services présentés par la S.P.R.L. « CBIT NETWORK » 

L’acheteur professionnel ou « Professionnel » se définit comme toute personne n’entrant pas dans la définitions de l’article ||.2., c’est-à-dire, comme toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise à des fins partiellement ou totalement partiellement ou totalement professionnelles des produits ou des services présentés sur le marché par la S.P.R.L « CBIT NETWORK », sa comptabilité et ses déclarations fiscales faisant foi contre lui. 

L’acheteur professionnel ne peut se prévaloir de la protection légale particulière qui est instaurée au profit du consommateur par la Loi sur les Pratiques du Commerce. 

1.3. D’une manière générale, les parties acceptent les moyens de preuves électroniques dans le cadre de leurs relations. 

2. PRIX 

 

Les offres et prix peuvent varier en fonction de paramètres d’évolution ou en raison des prix pratiqués par l’importateur ou le fabriquant. Les produits seront facturés toutefois sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité. 

3. ENGAGEMENTS 

 

Nos intermédiaires, agents, ingénieurs, n’ont aucun pouvoir pour engager notre société. Leurs offres doivent être confirmées par nos soins. Nous conservons le droit de renoncer à une commande à laquelle nous n’aurions pas donné semblable confirmation. 

4. DELAIS DE LIVRAISON 

 

Le client consommateur ou professionnel doit préciser par écrit que le délai de livraison est une condition sine qua none de l’achat. A défaut, les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Les commandes, avec un délai de livraison de plus d’un mois, sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles. 

5. L’AGREATION 

 

Notre matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté en nos établissements. Il voyage aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou livraison « franco ». Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur. En cas d’enlèvement dans l’un de notre magasin, notre client s’engagera à venir chercher les produits endéans les 14 jours après que nous lui aurons fait savoir que celles-ci sont à sa disposition. Dans ce dernier cas (sans intervention judiciaire) et sans mise en demeure, sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires. 

6. RECLAMATIONS 

 

Toute réclamation, concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la réception des produits, en se référant au numéro de la facture, Ticket de caisse ou, à défaut, de la note d’envoie. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d’origine. Un numéro de retour (RMA), obtenu auprès de notre service client, devra être clairement mentionné sur l’emballage. Toute réclamation, concernant nos factures, doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la réception de la facture. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut, en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement. 

7. GARANTIE 

 

Sauf stipulation écrite contraire acceptée par S.P.R.L « CBIT NETWORK », la durée de garantie des produits vendus est fixée par le fabricant ou le distributeur des produits est de minimum 1 an à compter de la date de livraison. Pour les consommateurs non professionnels, ce délai est porté à 2 ans. Toute réclamation au titre de la garantie doit se faire par écrit dans un délai de 2 mois à compter du jour où le client a constaté le défaut. Après les 6 premiers mois à compter du lendemain du jour de la livraison, le client doit apporter la preuve de non-conformité. Nous renvoyons le client au site Internet du fabricant ou du distributeur ainsi qu’aux informations reprises sur les documents « papier » fournis avec le produit, entre autres pour le contenu de la garantie et pour les éléments essentiels à sa mise en oeuvre. 

Exécution 

Produits garantis directement par le fabricant ou le distributeur 

Les produits garantis directement par le fabricant ou le distributeur sont pris en charge par S.P.R.L « CBIT NETWORK » dans ses locaux pendant le premier mois. Après ce premier mois, le client organise l’exécution de la garantie directement avec le fabricant ou le distributeur selon les règles et méthodes imposées par le fabricant ou le distributeur. 

Produits non garantis directement par le fabricant ou le distributeur 

Les produits non garantis directement par le fabricant ou le distributeur sont pris en charge par S.P.R.L « CBIT NETWORK » dans ses locaux. 

Conditions d’application 

  • • L’ensemble des composants, les emballages, les manuels, les documentations, les médias accompagnant initialement les produits doivent impérativement être conservés durant la période de garantie et être rapportés en bon état avec le produit. 
  • • Une copie de la facture ou du ticket de caisse doit accompagner le produit à son retour 

 

Exclusion 

  • • Lorsque la copie de la facture ou du ticket de caisse n’est pas transmise. 
  • • Lorsque qu’une des étiquettes d’identification du produit a été enlevée ou est rendue illisible. 
  • • Lorsque le produit présente une détérioration physique – notamment pour les cartes rayées, les fixations abîmées, les processeurs ou mémoires grillées, les ventilateurs cassés ou tellement encrassés qu’ils ne tournent plus – cette liste n’étant nullement limitative. 
  • • En cas de négligence, erreur de montage ou encore d’utilisation non conforme. 

 

Limitation 

  • • La garantie ne couvre pas les frais de main d’oeuvre, notamment ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de détection de panne, dans le cas d’un ensemble de pièces détachées assemblées par les soins du client. 
  • • Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur. 
  • • Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. 
  • • La garantie ne couvre pas les risques électriques et les dégâts causés par de tels risques. 
  • • La garantie ne couvre pas les éventuelles pertes de données des différents supports magnétiques ou autres que nous manipulons. Le client est seul responsable des sauvegardes des données et programmes avant que nous effectuions une intervention. Ces sauvegardes permettent au client de restaurer les données après notre intervention. 
  • • S.P.R.L « CBIT NETWORK » n’est pas le producteur des produits vendus. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. 
  • • Sauf preuve écrite du client, la S.P.R.L « CBIT NETWORK » ne répondra pas de tout usage spécial recherché par le client à propos de la marchandise. 

 

Transfert de propriété 

Tout produit déposé en réparation devient notre propriété s’il n’est pas réclamé endéans les 9mois. 

8. CONTRAT 

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 12% du prix du logiciel ou du matériel qui est à l’origine du dommage. 

9. PROPRIETE 

Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des fabricants. Seule, une licence d’utilisation est accordée. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Il maintiendra en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d’emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le client s’interdira de modifier de quelque façon que ce soit nos marchandises. Le client s’interdira de contrefaire nos marchandises, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Nos clients intermédiaires entre notre société et les utilisateurs, sont tenus d’inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée. 

10. ACOMPTE 

Les acomptes versés par nos clients sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. 

11. DEFAUT DE PAYEMENT 

Le défaut de payement d’une facture à son échéance , le protêt d’un effet même non accepté, toute demande de concordat à l’amiable ou judiciaire, de sursis de payement, même non officiel ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité de l’acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le payement de tout matériel livré ou en cours de fabrication et rendant ce payement immédiatement exigible, nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée à la poste et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de payement de marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture de marchandises. Le payement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils ou logiciels. Nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu’à payement complet du prix, des taxes et accessoires. Le client s’engage à nous avertir immédiatement et ce sou peine de dommages-intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur devra nous être immédiatement communiqué par lettre recommandée. 

12. CONDITIONS DE PAYEMENT 

Toutes nos factures sont payables à notre siège, au comptant, nettes et sans escompte. En conséquence, sauf convention écrite et contraire expresse : en cas de retard de payement, un intérêt calculé à raison de 12% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 12% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieur à 200,-EUR. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat à charge du client, il nous sera dû des dommages-intérêts forfaitaire égaux à 12% du prix de vente total sans obligation de notre part de démontrer le dommage. Nous pourrons demander une indemnité supérieure si le dommage est supérieur à 12%. 

13. SOLIDARITE 

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le payement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente. 

14. ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPETENCE 

Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le Droit Belge. En cas de protestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle des tribunaux de l’arrondissement de Dinant ou Namur. 

15. CLOUD CBIT Network 

Conditions disponibles sur notre site internet http://www.cbitnetwork.be/conditions 

 CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE CBITCustomer Cloud 

Version en date du 01/04/2016 

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de CBIT NETWORK, ont pour objet de définir les conditions, notamment techniques et financières, dans lesquelles CBIT NETWORK s'engage, dans le cadre du Service CBIT Customer Cloud, à mettre à disposition du Client une ou plusieurs Instances et/ou un ou plusieurs Conteneurs Object Storage. Les présentes conditions particulières prévaudront sur les conditions générales si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents. 

ARTICLE 2 : MOYENS 

Dans le cadre de la fourniture du Service CBIT Customer Cloud, CBIT NETWORK met à la disposition du Client une ou plusieurs Instance(s) et/ou un ou plusieurs Conteneurs Object Storage. Les Instances disposent d’un Espace de Stockage dédié et d’une partie des ressources mémoire vive et processeur d’un Serveur Hôte. En fonction de la configuration et du type d’Instance retenue par le Client, les quantités de ressources en mémoire vive et processeur qui lui sont allouées, sont, soit garanties au Client (Instances RAM et Instances CPU), soit partagées par le Client avec les autres utilisateurs disposant d’une ou plusieurs Instance(s) installée(s) sur le même Serveur Hôte. En cas de ressources partagées, la performance ne peut être garantie. En raison de la haute technicité du Service, CBIT NETWORK ne saurait être soumise à ce titre qu'à une obligation de moyen. L’Infrastructure de CBIT NETWORK où sont mises à disposition les Instances et l’Object Storage, est accessible pour le Client ainsi que pour le grand public par l’intermédiaire du réseau Internet. Le Client doit disposer d’une connexion Internet pour se connecter aux instances et accéder au Service, et demeure seul responsable de ladite connexion Internet notamment en terme de disponibilité, de fiabilité et de sécurité. 

ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE 

Pour tout dysfonctionnement du Service relevant de la responsabilité de CBIT NETWORK, le Client dispose de la possibilité de contacter le service support mis en place par CBIT NETWORK en utilisant les coordonnées accessibles sur le site CBIT NETWORK. 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS 

A compter de l’activation du Service par CBIT NETWORK, le Client dispose de la faculté de créer des Instances par demande au support technique de CBIT Network. CBIT NETWORK met à la disposition du Client différentes configurations d’Instances dont la description est accessible sur simple demande. Avant de choisir une Instance, le Client s’engage à étudier attentivement chaque configuration d’Instance disponible. Il lui appartient à ce titre de définir la configuration et le système d’exploitation susceptibles de répondre au mieux à ses attentes et besoins. CBIT NETWORK rappelle également que toute Instance louée auprès de CBIT NETWORK bénéficie d'une adresse IP V4 fixe géolocalisée conformément à la localisation physique de l’Instance. Les ressources matérielles (Serveur Hôte, Espace de Stockage, etc.) ainsi que l’Instance louée par le Client restent la propriété exclusive de CBIT NETWORK. Dans le cadre du présent contrat, le Client est seul administrateur de son Instance, CBIT NETWORK n’intervient en aucun cas dans l’administration de l’Instance du Client (sauf par demande écrite par le client). De même, le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Object Storage mis à sa disposition. Parallèlement, CBIT NETWORK se charge de l’administration de l’Infrastructure (matériel, réseau, Serveurs Hôtes, disques) sur laquelle sont configurés les Instances et l’Object Storage mis à disposition du Client. Le Client confirme posséder l’ensemble des connaissances techniques nécessaires pour assurer une administration correcte des ressources (Instances et Object Storage) mises à sa disposition par CBIT NETWORK, et pour réaliser la sauvegarde des données stockées sur lesdites ressources. Le Client a la possibilité d’installer par lui-même des logiciels sur l’Instance. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et CBIT NETWORK ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de fonctionnement de l’Instance consécutif à ces installations. 

Le Client s’engage à respecter les conditions de licence et d’utilisation du système d’exploitation avec lequel l’Instance est configurée par CBIT NETWORK, ainsi que les conditions de licence et d’utilisation des applications, le cas échéant préinstallées par CBIT NETWORK sur l’Instance. CBIT NETWORK se réserve le droit de faire évoluer lesdits systèmes d’exploitation et applications préinstallés par ses soins sur l’Instance, notamment en opérant toutes mises à jour et/ou montées de versions qu’elle estimerait nécessaire. Le Client peut également procéder aux opérationsPage 2 sur 7 

 

de maintenance et de mise à jour des systèmes d’exploitation et applications susvisés préinstallés sur l’Instance. Dans ce cas, le Client en assume l’entière responsabilité, la responsabilité de CBIT NETWORK ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre, notamment du fait d’opérations (maintenance, mise à jour, etc.) réalisées en violation des conditions d’utilisation et/ou de licence applicables, ou d’un défaut de fonctionnement de l’Instance consécutif aux opérations ainsi réalisées par le Client. Les conditions de licence et d’utilisation des applications et systèmes d’exploitation susvisés sont soit communiquées au Client au moment de la première commande d’Instance configuré avec lesdits systèmes et/ou logiciels préinstallés, soit mises à disposition du Client sur le Site de l’éditeur. CBIT NETWORK se réserve la possibilité de filtrer certains ports jugés sensibles pour la préservation de l’Infrastructure. De même, le Client reconnait que des limitations sur les flux UDP / ICMP sont mises en place. Dans le cadre du Service, le Client dispose à tout moment de la faculté, via son Interface de Gestion, d’augmenter ou de réduire le nombre de ses Instances et le volume de données stockées dans son Object Storage, ainsi que de changer la ou les Instance(s) mises à sa disposition afin de bénéficier d’une nouvelle configuration. Ces changements interviennent de manière asynchrone suivant la demande du Client. Le Client formule sa demande par mail à CBIT Network. Le débit de bande passante n’est pas garanti sur les Instances. CBIT NETWORK se réserve la possibilité de limiter ou restreindre certaines fonctionnalités de l’Instance afin de garantir la sécurité de son Infrastructure. CBIT NETWORK informera le Client dans la mesure du possible de la mise en place de ces blocages. Le Client s'engage à utiliser le Service en bonne intelligence. 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE CBIT NETWORK 

CBIT NETWORK s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. CBIT NETWORK s'engage à : 5.1. Assurer l’administration de l’Infrastructure CBIT NETWORK et des Serveurs Hôtes. 5.2. Maintenir en état de fonctionnement le Serveur Hôte. En cas de défaillance de celui-ci, CBIT NETWORK s’engage à remplacer la pièce défectueuse dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait, ou toute autre intervention qui nécessiterait une 

interruption du Service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, CBIT NETWORK en informe immédiatement le Client. 5.3. Assurer une disponibilité des Instances et de l’Object Storage du Client conformément aux dispositions de l’article 12 des présentes. CBIT NETWORK se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. 5.4. Intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation de l’Instance ou de l’Object Storage par le Client sur demande d'intervention du Client. 5.5. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de sa profession. 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE CBIT NETWORK 

CBIT NETWORK ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés par le Client dans le cadre du Service, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. CBIT NETWORK ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier du ou des fournisseurs d'accès du Client. CBIT NETWORK n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur les Instances et l’Object Storage du Client. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes. CBIT NETWORK ne donne aucune garantie liée aux conséquences de l'utilisation du Service par le Client, notamment en ce qui concerne la sécurisation et la préservation desdites données. 

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT 

7.1. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet qu’il héberge sur les Instances et l’Object Storage mis à sa disposition, ainsi que du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce sens « qu'il assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ». CBIT NETWORK n'assure en ce sens que l'accès du Client au Service permettant à ce dernier de stocker ses données et celles de ses clients. CBIT NETWORK rappelle qu'il appartient au Client de prendre toutes les dispositions techniques permettant la détention et conservation des logs de connexion ou toute donnée de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création Page 3 sur 7 

 

du contenu ou de l'un des contenus des services dont le Client est prestataire et ce conformément à la législation en vigueur. 7.2. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, CBIT NETWORK ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le Client s'interdit de mettre à disposition du public par l'intermédiaire des sites hébergés sur son Instance, des fichiers ou des liens de type hypertexte en violation notamment du droit d'auteur et/ou le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit d’utiliser le Service pour la mise en place de services de débridage ayant pour finalité de permettre de télécharger en grande quantité sur les plateformes d’hébergement de fichiers. Le Client s’engage à s'acquitter de toute licence qui s'impose s'il a recours à des logiciels tiers lors de l’utilisation du Service. CBIT NETWORK ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites réalisées sur ou à partie de l’Instance et/ou de l’Object Storage mis à la disposition du Client. CBIT NETWORK est notamment dégagée de toute responsabilité, y compris solidaire, sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du Service et la résiliation des présentes. Le Client s’interdit également toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir de l’Instance (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…), ainsi que toute activité ou comportement litigieux tels que échanges de trafic (Hitleap, Jingling…), Black Hat SEO (Download, Reupload de vidéos sur les plateformes de vidéo en ligne…), Minage de Crypto-monnaies, Bots de jeux vidéos, etc. Dans ces hypothèses, CBIT NETWORK se réserve le droit de suspendre le Service et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels CBIT NETWORK pourrait prétendre. 7.3. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement de ses Instances et de son Object Storage consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe ou autres moyens d’accès (tels que clés d’accès SSH, Token Openstack, etc). De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe et autres moyens d’accès susvisés. Afin de maintenir le niveau de sécurité de l’Instance du Client et de l’ensemble des serveurs présents sur son Infrastructure, CBIT NETWORK se réserve le droit d’exiger des mises à jour du système d’exploitation de l’Instance et applications préinstallées par CBIT NETWORK, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour du système d’exploitation et desdites applications n’est pas effectuée suite aux demandes d’CBIT NETWORK, CBIT NETWORK se réserve le droit d’interrompre la connexion de l’Instance, de l’Object Storage et de l’Infrastructure au réseau Internet. De même, dans le cas où CBIT NETWORK détecterait que l’Instance et/ou l’Object Storage du Client présente un problème de sécurité, un courrier électronique pourra être envoyé au Client, indiquant qu’une procédure de réinstallation ou de suppression s’impose pour maintenir l’intégrité de l’Instance, de l’Object Storage et de l’ensemble de l’Infrastructure. CBIT NETWORK se réserve le droit d’interrompre la connexion de l’Instance et de l’Object Storage au réseau Internet, en attendant la réinstallation par le Client de son Instance. Les manipulations consistant à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système doivent être faites par le client lui-même. CBIT NETWORK s’engage et limite uniquement son intervention à l’installation du nouveau système. 7.4. Le Client s'engage à ne pas envoyer depuis son Instance, de courriers électroniques non sollicités, ou SPAM. Le non-respect de cette clause est susceptible d'entraîner la suspension de l’Instance à l'origine des envois de courriels non sollicités et/ou la résiliation du Contrat. 7.5. Le Client reconnaît que, pour des raisons de sécurité, certaines fonctionnalités et protocoles (tels qu'IRC ou l’échange de fichiers de pair à pair) sont susceptibles d'être soumis à des limitations à partir du Service. Les services d'anonymisation (Proxy) et de cardsharing (CCCam ou équivalents) sont interdits à partir du Service. 7.6. Les technologies de « Cloud Computing » utilisées par CBIT NETWORK pour la gestion des Instances et des Conteneurs Object Storage du Client, ne sauraient en aucun cas s'apparenter à une obligation de résultat à la charge de la société CBIT NETWORK quant à la conservation des données du Client. L'ensemble des mesures visant à la sauvegarde des données demeurant à la charge exclusive du Client. 7.7. Il appartient au Client de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation contracté auprès de CBIT NETWORK. A défaut, CBIT NETWORK se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service. 7.8. CBIT NETWORK se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client du Service à ces dispositions. CBIT NETWORK se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, dans les conditions prévues à l’article 7 des conditions générales de service de CBIT NETWORK, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de CBIT NETWORK et, de manière générale, de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. 

ARTICLE 8 : MESURES DE LUTTE CONTRE L’ENVOI DE SPAM DEPUIS LE RESEAU CBIT NETWORK Page 4 sur 7 

 

CBIT NETWORK met en place un système de mesures techniques destiné à lutter contre les envois de courriels frauduleux ainsi que la pratique du SPAM émis depuis ses infrastructures. A cette fin, CBIT NETWORK procède à une mesure de vérification du trafic émis depuis le Service utilisé par le Client à destination du port 25 (serveur SMTP) sur internet. Cette opération consiste à vérifier le trafic par le biais d’outils automatiques. Les envois ne sont ni filtrés ni interceptés mais vérifiés avec un décalage temporel de quelques secondes. Ces opérations sont faites en parallèle et en aucun cas de manière frontale entre le serveur et le réseau internet. De même, aucune opération n’est effectuée sur les courriels émis : CBIT NETWORK ne procède pas au marquage (Tag) des courriels, et ne modifie d’aucune manière les courriels envoyés par le Client. Aucune information n'est stockée par CBIT NETWORK lors de ces opérations en dehors de données statistiques. Cette opération est effectuée de manière régulière et totalement automatique. Aucune intervention humaine n’est réalisée lors de la vérification du trafic vers le port 25 (port SMTP). 

Dans l’hypothèse d’envois depuis le serveur du Client de courriels identifiés comme SPAM ou frauduleux, CBIT NETWORK en informe le Client par courriel et procède au blocage du port SMTP du Serveur. CBIT NETWORK ne conserve aucune copie des courriels émis depuis le port SMTP du Service même lorsqu’ils sont identifiés comme SPAM. Le Client peut demander le déblocage du port SMTP par l’intermédiaire de son Interface de gestion. Tout nouveau courriel identifié comme SPAM entraînera un nouveau blocage du port SMTP pour une durée plus importante. A compter du troisième blocage, CBIT NETWORK se réserve la possibilité de refuser toute nouvelle demande de déblocage du port SMTP. 

ARTICLE 9 : MITIGATION (PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES DOS ET DDOS) 

CBIT NETWORK met en place une protection contre les attaques informatiques de type DOS et DDOS (Attaques par déni de service) et sous réserve qu’elles soient effectuées de manière massive. Cette fonctionnalité vise à permettre le maintien en fonctionnement du Service du Client pendant toute la durée de l’attaque. Cette fonctionnalité consiste à vérifier le trafic à destination du Service du Client et provenant de l’extérieur du réseau CBIT NETWORK. Le trafic qualifié d’illégitime est alors rejeté en amont de l’infrastructure du Client, permettant ainsi aux utilisateurs légitimes de pouvoir accéder aux applications proposées par le Client malgré l’attaque informatique. Ces mesures de protection ne peuvent pas intervenir pour les attaques informatiques telles qu’injection SQL, Bruteforce, exploitation de failles de sécurité etc… En raison de la très grande complexité du Service de protection, CBIT NETWORK n’est soumis qu’à une obligation de moyen, il est possible que l’attaque ne soit pas détectée par les outils mis en place, et que les outils mis en place ne permettent pas le maintien en fonctionnement du Service. En fonction de la nature de l’attaque et de sa complexité, CBIT NETWORK procédera à différents niveaux de protection du trafic afin de préserver son infrastructure et le Service du Client. La mitigation n’est activée qu’à compter de la détection de l’attaque par les outils d’CBIT NETWORK. Par conséquent jusqu’à l’activation de la mitigation, le Service supporte l’attaque de manière frontale ce qui peut entraîner son indisponibilité. La mitigation est activée pour une durée indéterminée et automatiquement désactivée dès lors que CBIT NETWORK n’identifie plus d’activité malveillante ou trafic illégitime à destination du Service du Client. 

Pendant toute la durée de l’activation de la mitigation, CBIT NETWORK ne peut garantir l’accessibilité des applications du client mais s’efforcera de limiter l’impact de cette attaque sur le Service du Client et sur l’Infrastructure d’CBIT NETWORK. Si malgré l’activation de la mitigation, l’attaque informatique est de nature à porter atteinte à l’intégrité des infrastructures CBIT NETWORK ou aux autres clients CBIT NETWORK, CBIT NETWORK renforcera les mesures de protection ce qui peut entraîner une dégradation du Service du Client ou impacter sa disponibilité. Enfin, il est possible qu’une partie du trafic généré par l’attaque informatique puisse ne pas être détectée par les équipements de CBIT NETWORK et atteindre le Service du Client. L’efficacité de la mitigation dépend également de la configuration du Service du Client, à ce titre il appartient au Client de vérifier qu’il dispose de compétences nécessaires pour en assurer la bonne administration. Pour rappel, la mitigation ne dispense en aucun cas le Client de procéder à la sécurisation de son Service, de mettre en place des outils de sécurité (pare-feu…), de procéder régulièrement à la mise à jour de son système, sauvegarde de ses données, ou encore de veiller à la sécurité de ses programmes informatiques (scripts, codes etc…). 

ARTICLE 10 : GEOLOCALISATION 

Au moment de la création d’une Instance ou d’un Conteneur Object Storage, le Client choisit leur localisation, parmi les datacentres disponibles proposés par CBIT Network. Le Client reconnaît et accepte qu’il soit également soumis à la législation applicable sur le territoire sur lequel ses équipements sont installés et ses données stockées. Il reconnaît ainsi la faculté pour CBIT NETWORK de suspendre son service dès lors que celui-ci serait utilisé pour une activité prohibée sur le lieu de localisation physique des équipements fournis par CBIT NETWORK. Parallèlement dPage 5 sur 7 

 

ans le cas d’adresse IP géolocalisées, le Client s’engage à veiller à ne pas utiliser le service en violation de la législation applicable dans le pays pour lequel l’adresse IP est déclarée. Dans l’hypothèse d’une telle utilisation, CBIT NETWORK pourra être contraint de procéder à la suspension de toute adresse géolocalisée associée au Client. 

ARTICLE 11 : SNAPSHOT 

CBIT NETWORK met en place une fonctionnalité permettant de réaliser des copies « instantanées » (ou « Snapshot ») de l’Instance. Attention, CBIT NETWORK rappelle au Client qu’un Snapshot ne constitue pas une sauvegarde pérenne des données de l’Instance, mais uniquement une copie « instantanée » de l’Instance. Par conséquent, un Snapshot ne saurait en aucun cas dispenser le Client de réaliser une sauvegarde de ses données conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes. 

Par défaut, les Snapshots ont une durée illimitée et sont facturés dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessous. Le Client peut solliciter la restauration de son Instance à partir de n’importe quel Snapshot. Dans ce cas, les données de l’Instance sont supprimées et les données du Snapshot sélectionné sont restaurées. 

ARTICLE 12 : ENGAGEMENT DU NIVEAU DE SERVICE (SLA) 

12.1 CBIT NETWORK s’engage à assurer les niveaux de Service suivant (a) Instance et réseau interne CBIT NETWORK : Taux de disponibilité mensuelle : 98% (b) Object Storage : Taux de disponibilité mensuelle : 98% Taux de durabilité mensuelle des données stockées dans l’Object Storage : 100%. Par « taux de disponibilité mensuelle », il convient d’entendre : le nombre total de minutes du mois considéré déduction faite du nombre de minutes d’Indisponibilité du mois concerné, le tout divisé par le nombre total de minutes du mois considéré. Par « indisponibilité », il convient d’entendre la perte, pendant plus de dix (10) minutes consécutives à compter de l’ouverture du ticket Incident, de l’accès au Conteneur Object Storage du Client ou de la connectivité de l’Instance active du Client, sans possibilité pour le Client de relancer ladite Instance. Par « Durabilité », il convient d’entendre la capacité de CBIT NETWORK à mettre à nouveau à disposition du Client les données qui ont été stockées dans l’Object Storage avant un incident d’indisponibilité dûment déclaré (voir conditions ci-après). Les engagements de niveaux de Service ci-dessus sont pris, sous réserve des cas d’exclusion visés ci-dessous, et à condition que le Client collabore avec CBIT NETWORK au rétablissement du Service en cas d’Indisponibilité. Lors de la déclaration de l’incident et de la création du ticket, le Client communique à CBIT NETWORK toutes les informations utiles au diagnostic et à l’intervention de CBIT NETWORK. Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec CBIT NETWORK à première demande notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires. Si besoin, le Client donne accès à son Interface de Gestion à CBIT NETWORK. Si le Client n’est pas disponible ou ne collabore pas avec CBIT NETWORK, il ne pourra pas bénéficier de la présente garantie. Le présent engagement ne concerne en aucun cas la disponibilité des éléments qui demeurent sous le contrôle du Client, tels que notamment les logiciels ou applications installés et utilisées par le Client sur l’Instance. En cas de changement d’Instance, il appartient au Client de réinstaller ou réinitialiser ses logiciels et applications, et de restaurer les données et informations qui y étaient stockées. 

CBIT NETWORK met en place des outils techniques permettant le monitoring des Instances via notamment des requêtes « PING ». Le présent engagement de niveau de service n’est pas applicable dès lors qu’en raison de la configuration de son Instance par le Client, CBIT NETWORK ne serait pas en mesure de réaliser ces opérations techniques nécessaires au monitoring des Instances. 12.2 Si CBIT NETWORK constate que l’Instance ou le Conteneur d’Object Storage est disponible et en bon état de fonctionnement, CBIT NETWORK est dégagée de ses obligations au titre du présent SLA. Toutefois, CBIT NETWORK s’engage en ce cas, sur demande du Client, à l’assister afin que l’origine des difficultés rencontrées par le Client puisse être identifiée. Si CBIT NETWORK constate une Indisponibilité, CBIT NETWORK finalise le diagnostic et travaille au rétablissement de la disponibilité en collaboration avec le Client. 12.3 Si les niveaux de service définis au paragraphe 12.1 ci-dessus ne sont pas atteints, le Client peut, sous réserve des cas d’exclusion énumérés ci-dessous, demander les dédommagements suivants : • Non-respect du taux de disponibilité : Dédommagement égal à 0,5% du montant mensuel payé par le Client au titre du mois considéré pour les éléments affectés par l’Indisponibilité par tranche consécutive de cinq (5) minutes d'Indisponibilité (au-delà des dix (10) premières minutes consécutives de perte d’accès ou de connectivité), et ce, dans la limite de 100% dudit montant mensuel facturé. • Non-respect du taux de durabilité des données stockées dans l’Object Storage : Dédommagement égal à 100% du montant mensuel payé par le Client au titre du mois considéré pour la portion d’Object Storage affectée par le dysfonctionnement. Il est expressément convenu que les dédommagements susvisés constituent pour le Client une indemnisation forfaitaire de l’ensemble des préjudices résultant du non-respect par CBIT NEPage 6 sur 7 

 

TWORK des engagements de service en cause ; le Client renonçant à ce titre, à toute autre demande, réclamation et/ou action. Les dédommagements s’opèrent par déduction sur la facture du mois suivant réception par CBIT NETWORK de la demande de dédommagement du Client. Le Client ne peut pas demander l’application de l’accord de niveau de service au-delà d’un mois après la fermeture du ticket incident correspondant au dysfonctionnement rencontré et pour lequel il solliciterait le dédommagement prévu dans les termes du présent article. 12.4 Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir du présent article et prétendre aux dédommagements susvisés dans l’hypothèse où l’indisponibilité résulte en tout ou partie (i) d’évènements ou facteurs échappant au contrôle d’CBIT NETWORK tels que non-limitativement cas de force majeure, fait d’un tiers, problème de connexion au réseau Internet, dysfonctionnement du réseau Internet, dysfonctionnement ou mauvaise utilisation de matériels ou logiciels sous le contrôle du Client (notamment les applications exécutées sur l’Instance), (ii) d’un manquement du Client aux obligations mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat (notamment défaut de collaboration à la résolution de l’incident), (iii) d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée du Service par le Client (notamment mauvaise utilisation des Instances ou de l’Interface de Gestion, etc.), (iv) d’une maintenance planifiée , 

(v) d’une interruption intervenant dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes ou (vi) d’un hacking ou d’un piratage informatique. Dans de telles hypothèses, et sous réserve du point (iv), CBIT NETWORK se réserve le droit de facturer au Client l’intervention le cas échéant réalisée pour rétablir de la disponibilité. Ceci fait l’objet d’un devis soumis à validation du Client. Les causes de l’indisponibilité, et notamment la constatation des cas d’exclusion définis ci-dessus, sont établies par CBIT NETWORK par tous moyens, et notamment sur la base des éléments du système d’information de CBIT NETWORK (telles que données de connexion) qui, de convention expresse, seront recevables. 

ARTICLE 13 : DUREE DU CONTRAT ET DU SERVICE 

Le Contrat prend effet à compter de la souscription du Client au Service, et demeure en vigueur pour une durée de minimum 24 mois et puis reconduit automatiquement pour une durée indéterminée. Il peut être résilié tel que prévu dans les conditions générales de Service de CBIT NETWORK. Le Client décide, en fonction de ses besoins, de créer et de supprimer tout ou partie du Service (en particulier Instances et Conteneurs Object Storage), via demande pas écrit à CBIT Network. Il n’y a pas de durée minimum d’utilisation. Toutefois, tout(e) heure ou mois commencé(e), selon le mode de facturation retenu, est facturé(e) et du(e) en intégralité dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessous. Sauf suppression opérée à la demande du Client via son Interface de Gestion tel que prévu ci-dessus, les Instances et Conteneurs Object Storage sur lesquels sont stockés les données du Client, restent disponibles d’un mois sur l’autre. 

ARTICLE 14 : TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION 

Les tarifs applicables sont disponibles sur demande à CBIT Network. Ces tarifs sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises. 14.1 Instances et éléments associés Le prix des Instances, et le cas échéant des éléments associés (tels que système d’exploitation), est fonction de la tarification retenue par le Client, et du temps de mise à disposition des Instances et éléments associés. Deux tarifications sont proposées : - Un tarif horaire - Un tarif forfaitaire mensuel. Le tarif forfaitaire mensuel permet d’utiliser une Instance (et le cas échéant les éléments associés) pendant tout le mois calendaire au cours duquel l’Instance est créée. Si la création de l’Instance intervient en cours de mois, le tarif forfaitaire mensuel susvisé est facturé au prorata temporisé sur la base du nombre d’heures restant depuis la création de l’Instance, jusqu’à la fin du mois en cours (l’heure de création de l’Instance étant comptabilisée comme une heure pleine et entière). Le tarif forfaitaire mensuel (intégral ou proratisé dans les conditions prévues ci-dessus), est dû en intégralité par le Client ; y compris si l’Instance concerné(e) est supprimé(e) avant la fin du mois calendaire considéré. Tout élément (Instance et élément associé) facturé au tarif forfaitaire mensuel, et non-supprimé, continue à être facturé d’un mois sur l’autre au tarif forfaitaire mensuel applicable dans les conditions précitées. Concernant le tarif horaire, toute heure commencée est facturée et due en intégralité par le Client ; y compris si l’Instance est créée et/ou supprimée en cours de tranche horaire. Toute Instance créée (y compris les éléments qui y sont associés) est facturée au Client dans les conditions du présent article, y compris si elle n’est pas utilisée. Les Instances (y compris éléments associés) sont considérées comme créées dès que le Client les valide. La mise à disposition prend fin au moment de la suppression de l’Instance. Il est précisé qu’une Instance désactivée mais non-supprimée continue à être facturée. Le statut de l’Instance est visible dans l’Interface de Gestion du Client. 

14.2 Espaces de Stockage Le coût d’utilisation des Espaces de Stockage distribués (Object Storage et Espace de Stockage des SNAPSHOT) est fonction de la quantité d’Espace de Stockage utilisé, du temps d’utilisation de l’Espace de Stockage et du volume de trafic sortant. Concernant la misPage 7 sur 7 

 

e à disposition de l’Espace de Stockage : CBIT NETWORK propose un tarif horaire par Giga Octet. Le Giga Octet d’Espace de Stockage est toujours facturé en intégralité ; y compris s’il n’est pas utilisé entièrement (arrondi au Giga Octet supérieur). Toute heure durant laquelle un Giga Octet d’Espace de Stockage est utilisé, est facturée et due en intégralité par le Client ; y compris si l’utilisation du Giga Octet d’Espace de Stockage débute et/ou est supprimée en cours de tranche horaire. Concernant le trafic sortant de l’Espace de Stockage : CBIT NETWORK propose un tarif à l’usage par gigaoctet de données sortant. Par « gigaoctet de données sortant » il convient d’entendre gigaoctet de données sortant de l’Espace de Stockage quelle que soit sa destination (à destination d’internet et/ou du réseau CBIT NETWORK et/ou réseau privé tiers). La mise à disposition de l’Espace de Stockage dit « local » (directement rattaché à l’Instance), de même que le trafic sortant dudit Espace de Stockage « local », sont compris dans le coût de l’Instance. 

14.3 Généralités Le Client effectue les demandes de création et de suppression via mail à CBIT Network. Le tarif applicable est déterminé par le Client via mail à CBIT Network au moment de la création de l’élément concerné (par exemple création d’Instance). En cas d’application d’un tarif forfaitaire mensuel, le Service est facturé à terme à échoir quelques instants après la création par le Client de l’élément concerné (Instance et éléments associés). Lorsqu’il est fait application d’un tarif horaire ou d’un tarif à l’usage, les Services sont facturés mensuellement à terme échu au début du mois calendaire suivant le mois d’utilisation, sur la base de la consommation constatée par CBIT NETWORK. CBIT NETWORK se réserve la possibilité de facturer lesdits Services au Client avant le terme du mois civil en cours, dès lors que l’encours correspondant au Projet du Client aura atteint un montant total significatif. Le temps de mise à disposition est constaté par CBIT NETWORK sur la base des données disponibles de son système d’information, lesquelles font foi et sont pleinement opposables au Client. Les paiements sont effectués à dix (10) jours date de facture, virement sur le compte bancaire de CBIT Network. Le Client s’engage à toujours verser sur le compte bancaire et le moyen de paiement qu’il utilise, des sommes suffisantes pour que ses factures puissent être réglées dans les délais convenus. Si CBIT NETWORK constate un défaut de payement sur le moyen de paiement associé, un courriel sera transmis au Client l'invitant à régler dans les plus brefs délais le montant de sa facture en attente de règlement. A défaut, le Service sera suspendu de plein droit par CBIT NETWORK pour non paiement. 

ARTICLE 15 : RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE 

15.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. 15.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante CBIT NETWORK Croix, 7 5590 SOVET (Belgique) 1. 15.3. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 6 des présentes conditions particulières, et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de CBIT NETWORK et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de CBIT NETWORK et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour CBIT NETWORK de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels CBIT NETWORK pourrait prétendre. 

15.4. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, les Instances et Conteneurs d’Object du Client sont supprimés ainsi que l’intégralité des éléments associés, et des données susceptibles d’y être stockées. 15.5. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. 15.6. Le Client accepte par avance que CBIT NETWORK effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si CBIT NETWORK reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées. 

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